Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.menou-lespagnol-avocats.fr les informations suivantes :
Éditeur
Le site www.menou-lespagnol-avocats.fr est la propriété exclusive de Selarl MENOU LESPAGNOL , qui l’édite.
Dénomination sociale : Selarl MENOU LESPAGNOL
Adresse : Centre d’affaires « Le Mermoz » – Avenue Pierre Marzin – 22300 LANNION
Direction de la publication : Alain Lespagnol
Tél : 02 96 48 77 48
Email : contact@menou-lespagnol.fr
Selarl MENOU LESPAGNOL immatriculée au registre du commerce et des sociétés de RCS Saint-Malo sous le numéro xxxxxx.
Numéro TVA intracommunautaire : xxxx
L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
Conception graphique
Agence Coqueliko
1 rue Fulgence Bienvenue
22300 Lannion
02 96 48 07 20 – www.coqueliko.bzh
Hébergement
Le site www.menou-lespagnol-avocats.fr est hébergé par la société OVH.
www.ovh.com
2 rue Kellermann
59 100 Roubaix – France
Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.menou-lespagnol-avocats.fr
Le site www.menou-lespagnol-avocats.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.menou-lespagnol-avocats.fr. Le site www.menou-lespagnol-avocats.fr est mis à jour régulièrement par Alain Lespagnol. Alain Lespagnol s’efforce de fournir sur le site www.menou-lespagnol-avocats.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité
Le site www.menou-lespagnol-avocats.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.menou-lespagnol-avocats.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.menou-lespagnol-avocats.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle
Selarl MENOU LESPAGNOL est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.menou-lespagnol-avocats.fr représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Selarl MENOU LESPAGNOL, propriétaire du site à l’email : contact@menou-lespagnol.fr à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.